Du Service de demande de réservation en ligne

Version en vigueur à la date du 01 Décembre 2025

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La présente Politique de Confidentialité des Données est établie en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés et du Règlement UE général sur la protection des données personnelles (RGPD).

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Elle a pour objet d’informer l’Utilisateur sur les conditions dans lesquelles ses données personnelles sont collectées et traitées du fait de l’utilisation du Service de réservation en ligne, ainsi que des droits dont il dispose sur ses données.

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L’utilisation du Service de réservation en ligne est soumise à l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité des Données. En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte la présente politique et accepte que les données personnelles qu’il renseigne soient collectées et qu’elles soient communiquées au Restaurateur concerné par sa demande de réservation, ce pour permettre de gérer sa demande de réservation. Si l’Utilisateur ne souhaite pas s’y soumettre, il ne doit pas utiliser le Service.

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Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont traitées:

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- D’une part, par Les Fondus de Raclette & Cie en sa qualité d’éditeur du Service de demande de réservation en ligne à l’égard des personnes concernées par la collecte (les Utilisateurs du service),

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- D’autre part, par le Restaurateur en tant que destinataire des données relatives à la demande de réservation formulée par les Utilisateurs.

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Les Fondus de Raclette & Cie et le Restaurateur agissent chacun en tant que responsable de traitement à l’égard de l’Utilisateur pour les finalités qui leur sont propres. Les Fondus de Raclettes & Cie agit également comme sous-traitant du Restaurateur au titre de l’hébergement des données collectées. L’hébergement a lieu en France, aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

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Données collectées par Les Fondus de Raclette & Cie en tant que responsable de traitement

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Les données personnelles des Utilisateurs collectées par le biais du Service de réservation en ligne sont collectées et traitées par Les Fondus de Raclette & Cie pour la finalité suivante: gestion du Service de demande de réservation.

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Les données collectées lors de l’inscription portent sur l’identité et les coordonnées de l’Utilisateur ainsi que sur le contenu de la demande de réservation.

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Leur traitement est fondé sur la base de l’exécution du contrat de la réservation en ligne auquel souscrit l’Utilisateur en s’inscrivant au Service.

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Pour cette finalité, le responsable de traitement est la société Les Fondus de Raclette & Cie, SAS au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le °949 584 833 ,dont le siège social est situé 105 Place de la Fruitière 74310 LES HOUCHES

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Ces données sont communiquées via le Service au Restaurateur concerné par la demande réservation, et le cas échéant aux éventuels sous-traitants Les Fondus de Raclette & Cie intervenant dans la fourniture du Service de réservation en ligne. Aucune donnée n’est communiquée à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur.

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Les Fondus de Raclette & Cie s’engage à traiter les données collectées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés et du Règlement UE général sur la protection des données personnelles (RGPD) et notamment à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et à appliquer des règles strictes de sécurité et de confidentialité. Les données sont hébergées en France.

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Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale (dernière prise de contact), ces durées s’appliquent sans préjudice des obligations d’archivage légal ou de durées de prescription applicables.

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Données collectées par le Restaurateur via le Service

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Une fois ces données communiquées au Restaurateur, ce dernier agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard de l’Utilisateur pour la finalité suivante: gestion des demandes de réservations des utilisateurs et gestion de réservations.

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Les données collectées sont ainsi utilisées pour gérer les demandes de réservation et pourront également être utilisées par le Restaurateur pour adresser des offres commerciales ou lettre d’information à l’Utilisateur, ce sur la base de son intérêt légitime.

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Dans le cadre des traitements qu’il réalise, le Restaurateur s’engage également à respecter la réglementation applicable à la protection des données telle que résultant de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

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Pour toutes questions concernant les traitements effectués par le Restaurateur en dehors du Service, l’Utilisateur doit prendre contact directement avec le Restaurateur concerné.

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Exercice des droits des personnes concernées

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Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité, d’effacement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

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Chaque personne dispose également d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

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Les demandes d’exercice des droits des personnes concernées et notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement devront s’exercer directement auprès de chaque responsable de traitement, pour leurs traitements respectifs.

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Ainsi, ces droits peuvent être exercés soit auprès de Les Fondus de Raclette & Cie lorsqu’ils concernent l’exécution du Service de réservation en ligne soit auprès du Restaurateur pour tout traitement réalisé par ce dernier et notamment ceux concernant la gestion de son service de restauration.